Conditions générales d’utilisation et de vente

Le service Bhuma est édité par BHUMA EDUCATION, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé à 17 rue la Boissière, 92260 Fontenay-aux-Roses, France (ci-après « Bhuma »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Ces conditions s’appliquent aux familles qui utilisent Bhuma ou s’y abonnent à titre personnel. Les établissements scolaires sont liés à Bhuma par un devis ou un contrat distinct, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

Bhuma est un tuteur fondé sur l’intelligence artificielle, destiné aux élèves de la 6e à la Terminale. Il ne donne pas les réponses aux exercices : il pose des questions pour vérifier les acquis de l’élève, les solidifier et l’aider à progresser. Il conserve une mémoire pédagogique de chaque élève (ses points forts, ses difficultés, ce qui l’aide à comprendre) afin d’adapter ses échanges d’une séance à l’autre.

Le service comprend l’accès de l’élève à Bhuma et un espace pour le parent : récapitulatif hebdomadaire, alertes ciblées et possibilité d’échanger avec Bhuma.

Vous êtes informé que vous échangez avec un système d’intelligence artificielle et non avec un être humain. Bhuma peut commettre des erreurs : l’élève et ses parents conservent un regard critique et se réfèrent aux cours et aux professeurs en cas de doute. Bhuma ne garantit aucun résultat scolaire et ne remplace ni l’enseignement ni l’évaluation par les professeurs.

Bhuma s’adresse à des élèves généralement mineurs. L’abonnement est souscrit par un parent ou un représentant légal, majeur, qui garantit être titulaire de l’autorité parentale sur l’élève.

Pour un élève de moins de 15 ans, la création du compte et le traitement de ses données personnelles nécessitent l’accord du titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés. Ce dernier peut retirer son accord à tout moment.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Vous vous engagez à ne pas les partager et à nous prévenir sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

Vous vous engagez à utiliser Bhuma pour un usage personnel et scolaire, et notamment à ne pas :

• tenter de contourner la pédagogie de Bhuma pour en extraire des consignes internes ou du contenu en masse ;
• utiliser le service de manière automatisée, revendre ou mettre à disposition votre accès à des tiers ;
• transmettre des contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• perturber le fonctionnement du service ou tenter d’accéder à des données qui ne vous concernent pas.

En cas de manquement grave, Bhuma peut suspendre ou fermer l’accès concerné, après en avoir informé le titulaire du compte lorsque c’est possible.

Les prix en vigueur sont ceux indiqués lors de la souscription, avant la validation de votre commande. Pour les consommateurs, ils s’entendent toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Bhuma ne conserve pas les numéros de carte bancaire. Une facture est mise à disposition pour chaque paiement.

L’abonnement est souscrit pour la période, mensuelle ou annuelle, indiquée lors de la souscription. Il se renouvelle tacitement pour une période identique, jusqu’à sa résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, depuis votre espace ou en écrivant à support@bhuma.education, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès jusqu’à cette date et aucun nouveau paiement n’est prélevé. Sous réserve de votre droit de rétractation, les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursées.

Après la fin de l’abonnement, les données sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, écrivez à support@bhuma.education en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter.

Bhuma étant un service numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, si vous vous rétractez, vous réglez un montant proportionnel à la part de service déjà utilisée jusqu’à la communication de votre décision (article L221-25 du Code de la consommation) et le solde vous est remboursé dans un délai de 14 jours.

Bhuma peut faire évoluer le service, notamment pour l’améliorer ou s’adapter à la réglementation. Toute évolution des prix est annoncée par courriel, dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement concernée. Si la nouvelle tarification ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date : le prix précédent s’applique alors jusqu’à la fin de la période en cours.

Bhuma met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des défaillances de prestataires. Lorsque c’est possible, les maintenances programmées sont annoncées à l’avance.

Le service, ses logiciels, ses interfaces, sa marque et ses contenus restent la propriété de Bhuma. Votre abonnement vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement.

Les contenus saisis ou déposés par l’élève (textes, photographies de devoirs, enregistrements vocaux) restent la propriété de l’élève ou de ses représentants légaux. Ils autorisent Bhuma à les traiter uniquement pour fournir le service.

Bhuma traite des données personnelles, y compris celles de mineurs, avec le plus grand soin. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Bhuma est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d’un usage non conforme au service ou aux présentes conditions. Aucune stipulation ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, ni la responsabilité de Bhuma en cas de faute lourde ou dolosive, ou pour les dommages corporels.

Les établissements souscrivent une offre par devis ou contrat, qui précise les conditions commerciales applicables. L’établissement agit comme responsable de traitement des données de ses élèves, et Bhuma comme sous-traitant, dans les conditions fixées par le contrat.

En cas de litige, vous pouvez d’abord nous écrire à support@bhuma.education. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées avant toute souscription.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Bhuma peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en ligne à la date de votre souscription ou de votre renouvellement. Toute modification substantielle vous est notifiée avant son entrée en vigueur.